Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2024

 

PREAMBULE

Forte de son expertise axée sur la question du handicap en entreprise, AKTISEA apporte une réponse concrète et personnalisée aux besoins des collaborateurs de ses clientes entreprises avec la Plateforme, Mon Référent Handicap ou MRH, accessible depuis le lien https://app.monreferenthandicap.fr/, dont elle est la propriétaire (ci-après désignée par la « Plateforme »)

 

OBJET DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

AKTISEA respecte la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application et, dans ce contexte, s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles).

En particulier, AKTISEA s’engage à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  1. L’Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel ;
  2. Les données personnelles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Le but de la présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « Vous » ou « Votre/Vos ») sur :

  • les conditions dans lesquelles AKTISEA collecte et traite, utilise et protège les Données Personnelles des visiteurs du Site,
  • les droits dont ils disposent en lien avec leurs Données Personnelles, ainsi que sur les moyens dont ils disposent pour exercer ces droits.

 

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES ?       

L’entité qui définit les finalités (pourquoi ?) et les moyens (comment ?) des traitements de données mis en œuvre à travers le Site est :

la société AKTISEA SARL

Dont le siège social est situé : 1 avenue Emmanuel Pontremoli à Nice (06200).

Représentée par ses co-gérants, Alban Grolleau et Kevyn Kohler

Coordonnées de notre délégué à la protection des données :

La société AKTISEA a désigné un Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

  • Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@aktisea.com
  • Soit par courrier : AKTISEA, 1 avenue Emmanuel Pontremoli à Nice (06200)

 

 

QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES LORS DE VOTRE VISITE SUR LE SITE ET POUR QUELLE FINALITE ?

Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement des informations qui vous concernent, notamment lorsque vous sollicitez des informations de notre organisme sur la rubrique dédiée de notre Plateforme  https://app/monreferenthandicap.fr.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.

L'étendue des données traitées par AKTISEA est généralement déterminée par le salarié du Client et n’est pas communiqué au Client.

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après :

Nature du traitement

Finalité

Données Personnelles traitées

Base légale

Cookies

Statistiques et analyses de fréquentation du Site
  • Adresse IP
  • Cookies
  • Données statistiques

Intérêt légitime de disposer de statistiques de fréquentation des visiteurs du site et de connaître leur comportement afin d’améliorer le parcours de visite

Communication avec les Utilisateurs
  • Identifier votre employeur, le Client, aux fins de la facturation du service fourni
  • Réceptionner et gérer vos demandes
  • Vous mettre en relation avec le service concerné et, le cas échéant, prise de contact par téléphone
  • Répondre aux demandes reçues par voie électronique (email, chat et whatsApp)
  • Établir des statistiques (non nominatives) pour améliorer nos services et refacturer nos prestations à nos Clients.
  • Données personnelles : Prénom & nom 
  • Données professionnelles: Nom de l’entreprise, email professionnel
  • Informations transmises dans le cadre de votre demande.

 

Intérêt légitime d’ apporter des réponses adaptées à votre demande et d’assurer le suivi de la relation avec ses clients

Jeu Handipoursuite
  • Gestion des inscriptions et participations au jeu Handipoursuite
  • Établir des statistiques (non nominatives)  pour améliorer nos services et refacturer nos prestations à nos clients.
  • Données personnelles : Prénom & nom 
  • Données professionnells: Nom de l’entreprise, email professionnel,
  • Opt-In (confirmation de lecture mention et prise de connaissance de la durée de conservation)
  • Taux de réussite au jeu

Intérêt légitime de répondre aux demandes reçues et d’assurer le suivi de la relation avec ses clients

Ateliers de sensibilisation

Gestion des inscriptions et participations aux ateliers de sensibilisation
  • Données personnelles : Prénom & nom 
  • Données professionnelles: email professionnel,

Intérêt légitime de répondre aux demandes reçues et d’assurer le suivi de la relation avec ses clients

 

NB : Les collaborateurs de nos Clients peuvent accéder, depuis la Plateforme, à un service d’accompagnement et de conseil dans leurs démarches vers une reconnaissance RQTH. Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de ce service n’entre pas dans le champ de la présente Politique et est régi par le contrat conclu entre AKTISEA et ses Clients.

 

D’OU PROVIENNENT LES DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT TRAITEES PAR AKTISEA ?

Via sa Plateforme, AKTISEA collecte et traite des données à caractère personnel qui vous concernent. Ces données proviennent directement de vous-même ou sont générées par votre activité et votre interaction avec nos équipes et/ou les outils auxquels nous avons recours.

 

QUI A ACCES A VOS DONNEES ET A QUI VOS DONNEES SONT-ELLES TRANSMISES ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 6, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

  • selon les finalités poursuivies, le personnel habilité de nos services internes, notamment les conseillers spécialisés, le service commercial et marketing.

 Certains tiers autorisés ont accès aux données collectées :

  • Le prestataire de développement de site web.
  • Le fournisseur de cloud computing et de stockage.
  • Le fournisseur de solution « chat »

Tous les tiers auxquels nous pouvons faire appel pour les finalités énumérées ci-dessus, sont liés à AKTISEA par un accord de sous-traitance conformément à la règlementation et se sont donc engagés à n’agir que sur instruction d’AKTISEA et à traiter vos Données Personnelles en assurant leur sécurité et leur confidentialité conformément à la règlementation applicable en matière de Données Personnelles.

Pour toute demande d’information complémentaire sur nos sous-traitants, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre DPO par mail à dpo@aktisea.com

Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :

  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…). 

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ?

 

AKTISEA fait en priorité appel à des prestataires établis au sein de l’EEE et/ou qui hébergent les données au sein de l’EEE. Dans les cas où cela n’est pas possible, AKTISEA veille à ce que le prestataire soit établi ou héberge les données dans un Etat dont les lois offrent un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission Européenne. Si tel n’est pas le cas, AKTISEA met en œuvre d’autres mesures appropriées destinées à assurer un niveau de protection adéquat (par exemple à travers des clauses contractuelles type).  

Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant la présence de garanties appropriées en faisant la demande à notre DPO par mail à dpo@aktisea.com.

 

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et si besoin augmenté des durées de prescriptions légales.

S’agissant des données que nous collectons auprès de vous et traitons à des fins de gestion des demandes reçues via le formulaire de contact, elles sont conservées jusqu’à 2 ans à partir de la dernière prise de contact.

 

DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Conformément à la règlementation sur les Données Personnelles, vous disposez d’un certain nombre de droits. Vous pouvez exercer tous vos droits détaillés ci-dessous, par email en vous adressant à notre DPO, sur son adresse mail dpo@aktisea.com, ou par courrier postal à l’adresse AKTISEA, 1 avenue Emmanuel Pontremoli à Nice (06200)

 Les droits dont vous disposez pour assurer la protection de vos données personnelles sont les suivants : 

  • 1. Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles

AKTISEA s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos Données Personnelles.

  • 2. Droit d’accès aux Données Personnelles

Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par AKTISEA et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique.

  • 3. Droit de rectification des Données Personnelles

Vous avez le droit de demander la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées, incomplètes ou obsolètes.

  • 4. Droit à l‘effacement

Vous avez le droit de demander l’effacement de données, par exemple, dès lors que vous considérez la/les finalité(s) pour laquelle elles ont été recueillies a/ont disparu.

Néanmoins, il est précisé que AKTISEA pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime. Il est possible que si vos données personnelles sont effacées suite à votre demande et avant l’expiration de la durée de conservation valable, cela puisse nous empêcher de vous fournir les services que vous attendez de nous.

  • 5. Droit d’opposition et droit de rétractation

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs tenant à votre situation personnelle, au traitement de vos Données Personnelles (notamment aux communications commerciales), lorsque ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes d’AKTISEA.

Lorsqu’un traitement est basé sur votre consentement, vous avez la possibilité de rétracter votre consentement à tout moment.  

  • 6. Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles

Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement:

  • si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
  • si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
  • si AKTISEA n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable de traitement, ayant confirmé que les intérêts légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.

  • 7. Droit de définir des directives post-mortem : 

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de la possibilité de définir, de votre vivant, des directives relatives à la conservation, à la suppression et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès.

  • 8. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par AKTISEA pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, ou qu’AKTISEA ne répond pas de manière satisfaisante à votre demande, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou l’autorité de contrôle de la protection des données dans le pays de votre résidence habituelle).

 

EST-CE QU’AKTISEA TRAITE LES DONNEES PERSONNELLES DE MINEURS ?

Le Site web https://app.monreferenthandicap.fr de AKTISEA n’est pas destiné aux mineurs. AKTISEA ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

 

QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN ŒUVRE PAR AKTISEA ?

AKTISEA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).

 

MODIFICATION DE LA POLITIQUE 

AKTISEA se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci. 

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

 

DROIT APPLICABLE 

La présente Politique est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de droit international privé.